En accédant à zorinsolmiral.com, vous acceptez pleinement les présentes conditions. Notre approche vise la clarté et l’équilibre, tout en intégrant la transparence exigée dans les services numériques en France.

Mise à jour : 29 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre plateforme ou en utilisant nos services, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de désaccord, merci de ne pas utiliser le site.

Définitions

Pour faciliter la compréhension de ce document, voici quelques définitions essentielles employées ci-après.

• « Utilisateur » : toute personne accédant à zorinsolmiral.com, qu’elle soit cliente ou simple visiteuse.
• « Services » : toutes prestations d’analyse de données et d’intelligence artificielle accessibles via la plateforme zorinsolmiral.com.
• « Contenu » : toutes informations, éléments graphiques, textes, images ou données publiés sur le site.
• « Partie » : référence à l’utilisateur ou à Zorinsolmiral, selon le contexte.

Utilisation des services

Les services de Zorinsolmiral sont proposés dans le respect des lois françaises et ne constituent en aucun cas une offre d’investissement ou de formation.

Admissibilité

Notre site est destiné aux professionnels majeurs résidant en France ou dans l’Union européenne. Toute utilisation nécessite d’avoir la capacité juridique en vigueur.

Toute inscription frauduleuse sera annulée.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à garantir l’exactitude des informations fournies et à respecter l’usage prévu du site.

• Assurer l’usage personnel et non détourné des services
• Respecter la confidentialité des accès et des identifiants
• Informer Zorinsolmiral de tout usage suspect de son compte
• Utiliser les services en conformité avec la législation française

Usages prohibés

Sont strictement interdits les comportements suivants :

• Utilisation des services à des fins illicites ou frauduleuses
• Atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site ou des données
• Tentative de reproduction ou d’extraction non autorisée
• Diffusion de contenus trompeurs, diffamatoires ou illicites
• Contournement des procédures d’identification ou de sécurité

Propriété intellectuelle

Zorinsolmiral et ses partenaires détiennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site. Toute réutilisation sans autorisation écrite préalable est prohibée.

Contenus de l’utilisateur

Les utilisateurs restent propriétaires de leurs contenus mais autorisent Zorinsolmiral à les exploiter pour fournir et améliorer les services.

Vie privée et confidentialité

La protection de vos données personnelles fait l’objet d’une politique dédiée, accessible sur notre site. Nous veillons à appliquer toutes les règles en vigueur en France et en Europe. Voir la politique

Limites et avertissements

Zorinsolmiral s’engage sur la transparence, mais aucune promesse de résultat n’est formulée quant à l’efficacité des services proposés.

Limitation de responsabilité

En cas de préjudice direct ou indirect, la responsabilité de Zorinsolmiral est limitée selon les dispositions légales applicables.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Zorinsolmiral en cas de dommage résultant d’un usage non conforme aux présentes conditions.

Gestion des litiges

Tout différend sera traité en priorité par une recherche de solution amiable.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Les juridictions de Paris sont compétentes en dernier recours.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation des services dans le respect des modalités prévues par la plateforme.

Modifications

Zorinsolmiral se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des évolutions majeures.

Divisibilité

Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Accord complet

Le présent document prévaut sur tout accord antérieur concernant l’utilisation du site.

Nous contacter facilement

Pour toute question ou réclamation, notre service client est à votre écoute.

Date d’application: En vigueur depuis le 29 avril 2026

Version: 2.3